Dernière révision : le 1 Juin 2017

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

Les conditions générales d'utilisation du site suivantes ("conditions d'utilisation du site") établissent les conditions de votre utilisation des sites et des services d'IronPlanet (par exemple, www.ironplanet.com, eu.ironplanet.com, www.truckplanet.com, www.govplanet.com, www.catauctions.com et quelconque marché en ligne des tiers, ainsi que des évènements en direct sur le site, étant organisé par l'entreprise IronPlanet ou une société affiliée) (ensemble, le "site").

Si vous ("utilisateur") résidez au sein de l'Union européenne, au Moyen-Orient et en Afrique, vous signez un contrat avec IronPlanet Limited, une entité organisée dans le cadre du droit irlandais ou IronPlanet UK Limited une entité organisée dans le cadre des lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Si vous résidez au Canada, vous passez un accord avec IronPlanet Canada Ltd., une entreprise organisée dans le cadre du droit de la province de l'Alberta, Canada. Aux États-Unis et pour toutes les autres régions non mentionnées par ailleurs ci-dessus, vous signez un contrat avec IronPlanet, Inc., une entreprise du Delaware. Dans chaque cas, l'entité respective avec laquelle vous signez un accord sera désignée par "nous" ou "IronPlanet".

Les conditions d'utilisation du site ont été révisées pour la dernière fois le 1 Juin 2017.

1.       CAPACITÉ À SIGNER UN CONTRAT. Le site est disponible uniquement aux individus agissant à titre professionnel (non-consommateurs). Si vous agissez au nom d'une autre personne ou entité, vous déclarez et garantissez que cette personne ou entité vous a autorisé à agir et à conclure légalement des contrats exécutoires en son nom. Sans limiter ce qui précède, (i) les mineurs dans une juridiction, (ii) les consommateurs qui résident au sein de l'Union européenne et (iii) les personnes qui ont été suspendues du site ne peuvent pas utiliser au site. Pour les vendeurs résidant au sein de l'Union européenne, le site peut seulement être utilisé par les parties commerciales (non-consommateurs), qui ont un numéro d'identification de TVA valide et vérifiable par l'intermédiaire de la base de données VIES de la Commission de l'Union européenne (accessible via le lien internet suivant : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vatResponse.html)

2.       INSCRIPTION. L'inscription est requise pour utiliser certaines fonctions du site. IronPlanet se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser une demande pour devenir un utilisateur inscrit (un "utilisateur inscrit") et pour suspendre ou résilier votre autorisation d'utiliser le site pour quelque raison que ce soit. En vous inscrivant sur le site, vous acceptez de respecter ces conditions générales d'utilisation du site et, lorsque vous achetez ou vendez de l'Equipement par l'intermédiaire du site, les conditions générales de l'acheteur et les conditions générales du vendeur, respectivement. Vous déclarez et garantissez que (i) l'ensemble des informations fournies à IronPlanet sont exactes et complètes et que (ii) vous mettrez à jour ces informations de manière à les garder toujours actuelles, exactes et complètes en permanence. Vous reconnaissez et acceptez qu'IronPlanet puisse vous contacter à l'aide des informations de contact que vous avez fournies au cours de l'inscription et que peuvent vous incomber les frais du Wifi, selon la méthode de communication, qui est de votre entière responsabilité. IronPlanet se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser une demande de référencement d'Équipement ou de résilier votre autorisation à utiliser le site à tout moment et quelque soit la raison, avec ou sans motif valable.

3.       IDENTIFIANTS DE CONNEXION, MOT DE PASSE, SÉCURITÉ. Vous êtes entièrement responsable de la protection de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de votre mot de passe. Vous êtes également responsable pour l'entière utilisation de votre compte du site. Vous acceptez d'avertir immédiatement IronPlanet d'une utilisation non autorisée des identifiants de connexion et/ou du mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité du site. Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques raisonnables commercialement conçues pour sécuriser vos informations personnelles d'une perte accidentelle et d'un accès, d'une utilisation, d'un changement ou d'une divulgation non autorisés. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les tiers non autorisés ne puissent jamais vaincre ces mesures ou utiliser vos informations personnelles à des fins inadéquates. Vous reconnaissez que vous fournissez vos informations personnelles à vos propres risques.

4.       RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR. Vous acceptez de respecter l'ensemble des lois et des règlements applicables à l'utilisation du site. Vous acceptez de n'entreprendre aucune des activités interdites suivantes : (i) copier, distribuer ou divulguer une partie du site par tout moyen, y compris sans s'y limiter, par "renoncement" automatisé ou non-automatisé ; (ii) utiliser un système automatisé, y compris sans s'y limiter, des "robots", des "aspirateurs de site web", etc., pour accéder au site en envoyant plus de messages de demande aux serveurs d'IronPlanet qu'un humain puisse raisonnablement générer dans le même laps de temps à l'aide d'un navigateur web en ligne conventionnel ; (iii) essayer d'interférer, de mettre en danger l'intégrité du système ou la sécurité ou de déchiffrer des transmissions venant ou allant aux serveurs exécutant le site ; (iv) prendre des mesures qui imposent, ou peuvent imposer à notre entière discrétion un important chargement irraisonnable ou disproportionné sur notre infrastructure ; (v) mettre en ligne des données invalides, des virus, des vers informatiques ou d'autres agents logiciels sur le site ; (vi) collecter ou récolter des informations d'identification personnelle, y compris les noms de compte, depuis le site ; (vii) utiliser le site à des fins de sollicitation commerciale ; (viii) usurper l'identité de quelqu'un d'autre ou sinon dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité, organiser une fraude, cacher ou essayer de cacher votre identité ; ou (ix) contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour bloquer ou limiter l'accès aux services.

5.       DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS DE L'UTILISATEUR. IronPlanet s'est engagé à protéger la confidentialité de vos informations d'identification personnelle. Veuillez consulter la déclaration de confidentialité d'IronPlanet àhttp://fr.ironplanet.com/main/privacy.jsp et incorporée dans le présent document par référence, pour plus d'informations sur notre collecte, utilisation et protection de vos données personnelles. En utilisant le site, vous consentez et acceptez expressément la déclaration de confidentialité d'IronPlanet et, si vous résidez au sein de l'Union européenne, vous consentez expressément à ce qu'IronPlanet puisse transférer, traiter et stocker vos données personnelles dans et en dehors de l'Union européenne. IronPlanet s'est engagé à protéger la confidentialité de vos informations d'identification personnelle. Veuillez consulter la déclaration de confidentialité d'IronPlanet à http://fr.ironplanet.com/main/privacy.jsp et incorporée dans le présent document par référence, pour plus d'informations sur notre collecte, utilisation et protection de vos données personnnelles. En utilisant le site, vous consentez et acceptez expressément la déclaration de confidentialité d'IronPlanet et, si vous résidez au sein de l'Union européenne, vous consentez expressément à ce qu'IronPlanet puisse transférer, traiter et stocker vos données personnelles dans et en dehors de l'Union européenne.

6.       LIENS DE TIERS. Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, de publicitaires ou de services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par IronPlanet. Si IronPlanet fournit ces liens de tiers, aucune représentation ou approbation n'est faite au sujet de ces sites. IronPlanet n'a aucun contrôle ni n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites internet ou des services de tiers. Si vous accédez à un site internet de tiers depuis le site, vous le faites à vos propres risques et vous comprenez que ces conditions d'utilisation du site et la déclaration de confidentialité d'IronPlanet ne s'appliquent pas à votre utilisation de ces sites. Vous dégagez expressément IronPlanet de toute responsabilité découlant de votre utilisation d'un site internet ou de services de tiers ou de contenu appartenant à un tiers. De plus, vos relations ou vos participations à des promotions de publicitaires trouvées sur le site, y compris le paiement et la livraison de marchandises, et toute autre condition (telle que les garanties) sont uniquement entre vous et ce tiers. Vous acceptez qu'IronPlanet ne soit pas responsable pour toute perte ou dommage d'aucune sorte liés à vos relations avec ces tiers. Nous vous encourageons à faire attention lorsque vous quittez le site et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de tout site internet ou services de tiers que vous visitez.

7.       MODIFICATION ET DISPONIBILITÉ. IronPlanet peut, à tout moment, effacer, modifier ou compléter le contenu de ce site sans préavis. IronPlanet se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion, de résilier, de changer, de suspendre ou d'abandonner un aspect du site, y compris mais sans s'y limiter le contenu, les fonctions ou les horaires de disponibilité. IronPlanet peut aussi imposer des limites sur certaines fonctions du site ou limiter votre accès à la totalité ou à une partie du site sans préavis ou sanction.

8.       CONTRÔLE. Vous acceptez qu'IronPlanet ait le droit, mais non l'obligation, de contrôler à tout moment, pour quelque raison que ce soit et à son entière discrétion, toutes les informations et le contenu sur le site et l'utilisation du site.

9.       DISPONIBILITÉ DU SERVICE. IronPlanet fait des efforts commerciaux raisonnables pour rendre ses services et son site disponibles. Néanmoins, IronPlanet n'est pas responsable des interruptions de service, y compris sans s'y limiter, les interruptions qui peuvent affecter la réception, le traitement et l'acceptation d'enchères ou d'autres aspects d'une promotion.

10.      SÉCURITÉ. Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques raisonnables commercialement conçues pour sécuriser vos informations personnelles d'une perte accidentelle et d'un accès, d'une utilisation, d'un changement ou d'une divulgation non autorisés. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les tiers non autorisés ne puissent jamais vaincre ces mesures ou utiliser vos informations personnelles à des fins inadéquates. Vous reconnaissez que vous fournissez vos informations personnelles à vos propres risques.

11.      DROITS D'AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES. Les marques commerciales, les noms commerciaux, les dessins et toutes les informations contenues sur le site ou à travers les autres services, y compris toutes les parties du site internet, le contenu, la conception du site, le texte, les graphismes et l'ensemble des droites de propriété intellectuelle en cela sont l'entière et exclusive propriété d'IronPlanet ou de ses concédants. L'utilisation d'une de ces propriétés pour toute autre raison, sur n'importe quel autre site internet, ou la modification, la distribution ou la republication de ces informations sans l'accord écrit préalable d'IronPlanet est strictement interdite.

12.      RÉSILIATION. Sans limiter aucun autre recours, IronPlanet aura le droit de résilier votre accès au site et aux fonctions pour lesquelles vous pouvez vous être inscrit à tout moment, sans préavis, à l'entière discrétion d'IronPlanet pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, si nous déterminons que vous avez violé le site.

13.      AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE ET LES SERVICES FOURNIS PAR OU À TRAVERS D'IRONPLANET SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SUIVANT DISPONIBILITÉ" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, DES GARANTIES TACITES D'ABSENCE DE CONTREFACON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS IRONPLANET NE SERA TENU POUR RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER , INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, IMPRÉVU, DE COUVERTURE OU COLLATÉRAL, QU'IL SOIT CONTRACTUEL OU DÉLICTUEL OU LIÉ À UN AUTRE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, DE PROFITS ANTICIPÉS, DE PERTES COMMERCIALES, DE TOUTE PERTE D'ÉCART-ACQUISITION OU DE NOTORIÉTÉ, OU LES COÛTS DE MARCHANDISES OU DE SERVICES ÉQUIVALENTS, MÊME SI IRONPLANET OU UN REPRÉSENTANT HABILITÉ DE CELUI-CI A ÉTÉ.

14.      DROIT APPLICABLE. Pour les utilisateurs signant un contrat avec IronPlanet, Inc., ces conditions d'utilisation du site seront régies par le droit de l'État de Washington. Pour les utilisateurs signant un contrat avec IronPlanet Limited, ces conditions d'utilisation du site seront régies par le droit irlandais. Pour les utilisateurs signant un contrat avec IronPlanet Canada Ltd., ces conditions d'utilisation du site seront régies par le droit de la province de Colombie Britannique, Canada. Pour les utilisateurs ayant conclu un contrat avec IronPlanet UK Limited, les présentes Conditions d'utilisation du site seront gouvernées par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Dans tous les cas, ces conditions d'utilisation du site seront régies par le droit de la juridiction en question sans tenir compte des conflits en matière de principes juridiques. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et, si l'utilisateur réside aux États-Unis, la Uniform Computer Information Transactions Act ne s'appliquent pas.

15.      AMENDEMENTS AUX CONDITIONS DU SITE. IronPlanet peut modifier, ajouter ou supprimer tout élément des conditions d'utilisation du site de temps en temps, à son entière discrétion, avec ou sans préavis, en publiant ces changements sur le site. Ces changements entrent en vigueur dès leur publication. En plus de toute autre forme d'acceptation, l'utilisation du site constitue une acceptation de ces conditions d'utilisation du site, y compris l'utilisation continue après la publication de ces changements. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement l'existence de changements concernant les conditions d'utilisation du site.

16.      AVIS. Tout avis à IronPlanet Limited ou IronPlanet UK Limited doit être rédigé par écrit et doit être envoyé par e-mail à EuropeCare@ironplanet.com et par courrier recommandé ou express à IronPlanet Limited, c/o IronPlanet, Inc., 3825 Hopyard Road, Suite 250, Pleasanton, CA 94588, U.S.A., à l'attention de : General Counsel. Tout avis à IronPlanet ou IronPlanet Canada Ltd. doit être rédigé par écrit et doit être envoyé par e-mail à CustomerCare@ironplanet.com et par courrier recommandé ou express à IronPlanet, Inc., 3825 Hopyard Road, Suite 250, Pleasanton, CA 94588, U.S.A., à l'attention de : General Counsel. Tout avis à votre égard sera envoyé par e-mail à l'adresse fournie par vos soins pendant l'inscription comme utilisateur inscrit, ou par la suite mise à jour par vous, ou via la publication sur le site. Quelque soit la manière que vous choisissez, elle sera un avis suffisant pour vous. L'avis sera considéré vous avoir été remis au bout de vingt-quatre (24) heures après qu'il vous a été envoyé ou au moment où les informations ont été publiées sur le site. Si vous changez d'adresse e-mail vous êtes responsable de la mise à jour sur votre profil.

17.      DIVERS. Si l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation du site est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal d'une juridiction compétente, cette disposition sera alors appliquée à la mesure maximale autorisée pour affecter l'intention de ces conditions d'utilisation du site, et le rappel de ces conditions d'utilisation du site resteront en vigueur. L'incapacité par l'une des parties d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de cet accord ne doit pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toutes les dispositions dans ces conditions d'utilisation du site concernant les déclarations et les garanties, les indemnisations et les limitations de responsabilité resteront en vigueur à la résiliation de ces conditions d'utilisation du site. Si une traduction de ces conditions d'utilisation du site dans une autre langue est requise par la loi, la version anglaise prévaudra dans la mesure où il y a un conflit ou une divergence de sens entre la version anglaise et toute traduction de celui-ci. Si ces conditions d'utilisation du site sont mises à votre disposition dans une langue autre que l'anglais, IronPlanet le fait uniquement pour votre commodité. Ces conditions d'utilisation du site contiennent l'intégralité de l'accord concernant l'utilisation du site et remplace toutes les communications, les déclarations, les contrats et accords antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, entre nous.


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