Il est demandé à l'acheteur d'envoyer un certificat d'utilisation finale (CUF) qui sera examiné avant le retrait de l'article. Il se peut que les nouveaux acheteurs d'articles de démilitarisation de codes B,D,E,F,Q, OR C fassent l'objet d'une période d'examen plus longue lors du processus d'approbation relatif à la sécurité des échanges.

GovPlanet n'est autorisé à vendre des articles de démilitarisation de codes B,D,E,F,Q, OR C qu'aux États-Unis et qu'à des citoyens de ce pays.

Des obligations et des restrictions en matière de sécurité peuvent s'appliquer au moment de l'enlèvement. Consulter les conditions d'expédition pour plus d'informations.

Des termes et conditions spécifiques s'appliquent. Consulter les informations.

Items may be subject to U.S. export controls. See details.

• L’acheteur est tenu d’effectuer le paiement complet, taxes et frais compris, dans les 7 jours ouvrés qui suivent l’enchère pour éviter des frais de retard.


• Cet article est soumis à une California taxe de vente en l’absence de preuve d’exonération ou de déclaration d’acheminement par transporteur public dans un autre état au moment de l’achat.

Prix de clôture de l'enchère	Frais de transaction
1 $ à 10 000 $	15% du prix de clôture
Plus de 10 000 $	10% du prix de clôture (1 500 $ min)



• L’acheteur doit payer des frais de 115 $ pour tous les articles éligibles nécessitant un formulaire standard SF97 pour transmettre le titre de propriété.


• Typically buyers will receive their SF 97 within 30 business days, although it can take up to 60 Business days, from the date the buyer takes possession of the item. Transferable titling documents typically take up to 30 business days after receipt of the SF 97. Buyer is responsible for vehicle registration.


• Le paiement peut être effectué par virement bancaire (recommendé) ou carte de crédit (pour les paiements de 5 000 $ maximum).


• If Selected, a Standard Form 97 (SF97) or Transferable titling document will be sent to the buyer by express mail or similar service. Typically buyers will receive their SF97 within 30 business days, although it can take up to 60 Business days, from the date the buyer takes possession of the item. Transferable titling documents typically take up to 30 business day after receipt of the SF97. Buyer is responsible for vehicle registration.


• We do not guarantee current registration or that this item will meet local emission requirements. Titles/titling docs may be delayed due to extended processing times at DMV.


• Les offres ne peuvent pas être retirées et sont fermes jusquà 2 jours ouvrables après la fin de l’enchère. Le défaut de paiement de l’article en question entraînera des frais supplémentaires..

• La totalité des frais liés à l’acheminement de l’article est à la charge de l’Acquéreur.


• L’article doit être enlevé dans un délai de 8 jours ouvrables après l’enchère.