Importation en provenance du Canada

Ce qui suit est un guide sur comment importer des articles au Canada. Veuillez consulter votre fournisseur de service de transport pour confirmer s‘il prend en charge les documents de la douane. Dans le cas contraire, vous devrez faire appelle aux services d’un courtier de la douane pour répondre à vos besoins.

Procurez vous un Numéro d’Entreprise pour un compte d’import/export de l’Agence du Revenu du Canada.

 

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Pour les véhicules Routiers, contrôlez auprès du Registraire du Canada des Véhicules Importés (RVI) pour vérifier que le véhicule peut être importé/ doit être enregistré auprès du RVI.

 

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Avant de passer la frontière, le transporteur devra s’assurer de la propreté générale du véhicule (et plus particulièrement de l’absence de souillures de terre), et qu’il ne présente pas de fuites majeures. Les unités qui ne peuvent pas être nettoyées de manière satisfaisante devront peut être avoir recours à des services spéciaux comme un nettoyage à la vapeur. Veuillez contacter l’AFSC et l’ACIA pour plus d’informations.

 

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Déterminez pour l’article à importer:

  • Le pays d’origine/ de fabrication – Cette information se trouve généralement sur la plaque d’information de l’article.
  • Le classement tarifaire de l’article.
  • La valeur actuelle
  • Les taxes canadiennes applicables – déterminées selon la destination finale de l’unité (afin d’inclure la TPS ou la TVH et la TPV)

Ces informations aideront à déterminer si l’unité tombe sous un accord de libre-échange et les tarifs et droits applicables. Si votre article tombe sous l’ALENA, IronPlanet peut vous fournir la documentation concernant l’ALENA à un coût Minime..

Déterminer de manière précise le coût approprié en avance aidera à assurer un dédouanement en temps.

Avec les informations citées ci-dessus, vous serez prêt à compléter les documents nécessaires à l’import. En passant la frontière on vous demandera/ ou à votre fournisseur de service de transport de fournir les pièces suivantes:

  • 2 Copies du Document de Control du Fret.
     

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    Ce document est un manifeste des articles à importer, et est généralement fourni par le fournisseur de services de transport/le transporteur.
  • 1 copie de votre Commercial IronPlanet.
  • Facture de Connaissement – qui doit être fournie par votre fournisseur de service de transport
  • Tout permis, licence, certificat supplémentaire (y compris le Titre du Véhicule pour les véhicules intitulés à l’import en provenance des Etats Unis) nécessaires au passage à la frontière ou à l’application de tarifs préférentiels (de l’AFSC, l’ACIA ou d’autres agences gouvernementales)

Vous devrez soumettre tous ces documents au point d’entrée choisi au moins 72 heures en avance, afin de vous assurer qu’ils soient traités avant votre passage. Veuillez contrôler auprès de votre point d’entrée spécifique par rapport à votre chargement, car tous les ports n’autorisent pas tous types d’imports.

Il est crucial de garder en votre possession les enregistrements correspondant à chacun de vos imports canadiens au moins six ans.