Nous sommes désolés, mais la répartition de l'équipement au moment de la vente rend cela impossible.
Nos inspections indépendantes fournissent des rapports très détaillés sur les conditions de l'équipement. Elles sont complétées par notre garantie IronClad qui vous permet d'enchérir en toute confiance, même sans voir l'équipement de vous-même.
Bien que la plupart des articles soient vendus lors de nos ventes aux enchères bimensuelles, les équipements peuvent également être vendus directement par le propriétaire. Les ventes aux enchères de propriétaire durent généralement 7 jours et la clôture peut avoir lieu n'importe quel jour. Les enchères de propriétaire peuvent exiger un prix de réserve.
Notre assistance à la clientèle et nos représentants commerciaux sont prêts à vous aider. Appelez simplement le +1 888-433-5426 et nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions.
Les ventes au détail d'un bien meuble corporel dans la plupart des États font généralement l'objet d'une taxe de vente. L'équipement de construction est généralement considéré comme étant un bien meuble corporel.
Dans certains cas, les détaillants doivent collecter une taxe d'utilisation, plutôt qu'une taxe de vente. Un exemple courant d'achat soumis à la taxe d'utilisation est l'achat d'un article pour une utilisation en Californie par un revendeur non résident de l'État. Le taux fiscal pour les taxes de vente et d'utilisation est généralement le même.
La procédure de finalisation de l'achat permet à nos acheteurs d'avoir une expérience de vente aux enchères simplifiée. Cette procédure modifie automatiquement votre facture pour votre exemption fiscale et ajuste la taxe de vente pour les destinations hors de l'État ou du pays.
Vous devez indiquer deux informations importantes pour que la procédure de finalisation de l'achat se déroule correctement :
votre numéro d'exemption de la taxe de vente, si vous pensez en être exempté.
l'adresse de livraison/destination de l'équipement avec la ville, l'État et le code postal
les acheteurs exportant l'équipement devront également déclarer le bureau de sortie aux États-Unis.
Si votre certificat de revente a déjà été enregistré pour l'État de destination de l'équipement, votre numéro d'exemption de revente apparaît automatiquement pendant la procédure de finalisation de l'achat. Si votre certificat de revente n'a pas encore été enregistré, vous devez fournir une copie de votre certificat de revente avec le formulaire fax à code barres fourni. Vous pouvez imprimer ce formulaire fax pendant la procédure de finalisation de l'achat et depuis la page Après-vente.
Si vous avez à votre disposition l'état d'exemption de taxe et l'adresse de livraison de l'équipement avant de commencer la procédure de finalisation de l'achat, celle-ci devrait vous prendre moins de cinq (5) minutes.
Vous pouvez apporter des modifications aux informations de finalisation de l'achat jusqu'à trois (3) jours ouvrables après l'enchère. Toutefois, si vous avez terminé la finalisation de l'achat et effectué le paiement, vous ne pouvez pas modifier les informations de finalisation de l'achat vous-même. Contactez notre assistance à la clientèle pour apporter les modifications nécessaires à la finalisation de l'achat.
Pendant la procédure de finalisation de l'achat, on vous demandera si vous voulez recevoir des devis de transport pour votre achat. Dès qu'un transporteur propose un devis, vous recevez un message vous en informant. Vous pouvez afficher les devis à partir de la page Après-vente.
Si vous ne connaissez pas la destination de livraison immédiatement après la vente, vous avez jusqu'à trois (3) jours ouvrables pour terminer la procédure de finalisation de l'achat et payer l'intégralité de l'équipement. L'équipement doit être enlevé du site du vendeur huit (8) jours ouvrables après la vente.
Pour pouvoir exempter votre achat de la taxe de vente dans l'État du site d'enlèvement de l'équipement, vous devez fournir la preuve que vous avez utilisé les services d'un transporteur public pour déplacer l'équipement vers un autre État ou un pays autre que les États-Unis.
Aux États-Unis, chaque État a sa propre réglementation concernant les taxes de vente. Le connaissement (avec un transporteur public) exempte votre achat de toute taxe dans l'État d'enlèvement. Ce connaissement prouve que vous n'avez pas pris possession ni utiliser l'équipement dans l'État de l'enlèvement avant de le transporter à votre bureau de sortie des États-Unis.
Si vous ne pouvez pas envoyer le document de connaissement et la preuve d'exportation dans les 60 jours, vous devrez payer la taxe de vente sur tous les achats futurs (jusqu'à ce que les documents manquants soient reçus). Si les achats futurs sont exportés, IronPlanet remboursera la taxe de vente dans les soixante (60) jours de la vente. Vous devrez fournir à IronPlanet un connaissement intérieur indiquant la ville et l'État du site d'enlèvement de l'équipement et les documents d'exportation incluant le bureau de sortie des États-Unis et la destination de livraison finale. IronPlanet ne traite pas les demandes de remboursement au-delà de soixante (60) jours après la vente. Après la période de soixante jours, l'acheteur peut demander un remboursement de la taxe de vente directement auprès de l'État où ladite taxe a été payée. IronPlanet ne peut pas faire la demande de remboursement de la taxe de vente auprès de l'État au nom des acheteurs. Ceux-ci doivent s'adresser directement à l'État pertinent.
Les achats sur Internet ne vous exemptent pas du paiement de la taxe de vente ou d'utilisation. Si vous avez un équipement transporté vers un autre État pour une utilisation personnelle ou pour une utilisation commerciale, cet équipement peut faire l'objet d'une taxe de vente ou d'utilisation locale ou de l'État conformément aux lois de l'État de destination de la livraison.
Une fois que vous avez reçu et accepté votre achat (appelé officiellement possession implicite), le certificat d'immatriculation vous est automatiquement envoyé dans les cinq (5) jours par service DHL terrestre ou un service similaire.
Trouvez votre numéro de suivi du certificat d'immatriculation DHL dans l'email que vous avez reçu au moment de l'envoi du certificat. Vous pouvez également trouver ce numéro DHL sur la page Après-vente de l'équipement. Une fois que vous avez trouvé le numéro de suivi DHL, demandez à DHL de vous indiquer le statut du certificat d'immatriculation et la date de livraison prévue. Si cela n'aboutit pas, appelez l'assistance à la clientèle IronPlanet au +1 888-433-5426.
IronPlanet donne un certificat d'immatriculation transférable aux acheteurs mais n'offre généralement pas de service d'immatriculation. Cependant, en tant que concessionnaire automobile californien, IronPlanet propose des services d'immatriculation pour les véhicules achetés et vendus en Californie par le biais du DMV (Department of Motor Vehicles) californien.
Vous encourrez les frais de transfert de licence et les taxes prescrites par le DMV (Department of Motor Vehicles) applicables au véhicule que vous avez acheté, ainsi que des frais de préparation de document pour les concessionnaires de 45 USD tel qu'indiqué par le California Vehicle Code.
Oui, vous pouvez immatriculer votre véhicule directement auprès du DMV de Californie. En tant que concessionnaire automobile californien, IronPlanet vous demande de fournir une déclaration de fait indiquant la raison pour laquelle vous immatriculez votre véhicule directement auprès du DMV. Cette déclaration de fait est envoyée ensuite au DMV à Sacramento.
Après avoir accepté l'achat de votre véhicule, vous recevrez des formulaires d'immatriculation ainsi qu'une enveloppe-réponse préaffranchie. Vous devez compléter les documents d'immatriculation et les renvoyer à IronPlanet dans l'enveloppe-réponse préaffranchie. Votre demande d'immatriculation est passée en revue et envoyée au DMV pour traitement. C'est le DMV qui vous envoie directement votre carte d'immatriculation ou le titre du véhicule par courrier de première classe.
L'immatriculation courante du véhicule est garantie pour les véhicules vendus aux acheteurs aux détails de Californie. Pour les véhicules achetés et vendus dans les autres États, IronPlanet fournit un certificat d'immatriculation transférable, mais ne peut pas garantir que l'immatriculation est courante et non expirée.
Les documents MSO sont émis par le constructeur de nouvel équipement pour fournir un enregistrement de propriété avant l'immatriculation du véhicule. IronPlanet ne fournit pas de MSO pour l'équipement d'occasion car la propriété est établie par le transfert du certificat d'immatriculation.
Si vous achetez un équipement qui n'a jamais été vendu ou immatriculé, vous recevrez généralement votre MSO par DHL 5 jours après acceptation de l'équipement.
IronPlanet fournit à l'acheteur un certificat d'immatriculation valide provenant de l'État d'immatriculation du véhicule. Étant donné que les exigences de l'immatriculation varient énormément d'État à État, vous devez contacter vos services d'immatriculation pour toutes questions sur les besoins d'immatriculation d'un autre État. Quand cela est possible, IronPlanet peut aider l'acheteur à obtenir les documents nécessaires à l'immatriculation.
Les exigences différant d'État à État, contactez vos services d'immatriculation pour savoir ce qui est nécessaire dans votre État. Vous devriez au minimum avoir une copie de la facture payée, de la carte d'assurance et de votre permis de conduire. Attention, certains États exigent que vous obteniez un permis temporaire (tags) émis par les services d'immatriculation pour transporter les véhicules sur la route avant l'obtention du certificat d'immatriculation officiel.
Oui. Si un acheteur transporte lui-même l'équipement depuis le site du vendeur par tout autre moyen qu'un transporteur public, l'acceptation de l'équipement se produit dès que vous enlevez l'équipement du site du vendeur. Si lorsque vous arrivez pour enlever vous-même le véhicule ou l'équipement, celui-ci n'est pas dans la même condition que décrite dans le rapport d'inspection, n'enlevez pas l'équipement avant d'avoir appelé l'assistance à la clientèle IronPlanet.
Le nom de société de l'acheteur est le seul nom qu'IronPlanet peut apposer sur le certificat d'immatriculation. Si aucun nom de société n'est indiqué, le nom de l'acheteur inscrit sera apposé sur le certificat d'immatriculation. Avant la clôture de la vente pour un article que vous achetez, vérifiez et/ou envoyez toute modification au nom de la société spécifié pour votre compte en visitant la section Modifier le profil de la page Mon compte.
Dans l'État de Californie, le vendeur/propriétaire inscrit est responsable de fournir à l'acheteur la preuve d'un certificat de conformité aux normes d'émission. Ces certificats sont valables pendant 90 jours à partir de la date d'inspection. Pour de plus amples informations, consultez le site Web du DMV (Department of Motor Vehicles) de Californie : http://www.dmv.ca.gov.
Les ventes au détail d'un bien meuble corporel dans la plupart des États font généralement l'objet d'une taxe de vente. L'équipement de construction est généralement considéré comme étant un bien meuble corporel. Dans certains cas, les revendeurs doivent collecter la taxe d'utilisation plutôt que la taxe de vente. Un exemple courant d'achat soumis à la taxe d'utilisation est l'achat d'un article pour une utilisation en Californie par un revendeur non résident de l'État. Le taux fiscal pour les taxes de vente et d'utilisation est généralement le même.
Depuis le 1er janvier 2004, IronPlanet a cessé l'utilisation du formulaire d'exemption de taxe de vente unique. Si vous avez conservé une copie de ce formulaire sur votre ordinateur, veuillez le supprimer car il n'est plus accepté pour les transactions non imposables. Ce formulaire a été remplacé par le certificat d'exemption ou de revente pour votre État.
Si vous achetez un bien meuble corporel mais que vous souhaitez le revendre vous-même, la transaction n'est pas soumise à la taxe de vente ou d'utilisation si la vente est correctement documentée. Pour cette raison, IronPlanet vous demande de fournir un certificat de revente comme preuve que le bien est acheté pour la revente.
Le certificat de revente s'applique à un article particulier acheté. Le certificat peut être fourni sous la forme d'une note, d'une lettre ou d'un mémo (pour les transactions relatives à la Californie, nous avons un certificat de revente en ligne que vous pouvez utiliser). Un nouveau certificat de revente est requis pour tous les nouveaux achats. Le certificat doit contenir les informations suivantes :
Le nom et l'adresse de l'acheteur.
Le numéro de permis du revendeur détenu par l'acheteur (voir la note ci-dessous).
Une description (dont le numéro de série ou numéro d'identification du véhicule) du bien acheté.
Une déclaration que le bien décrit est acheté pour la revente.
Le certificat doit contenir des termes qui décrivent le bien qui sera revendu ou qui est à revendre. L'utilisation de mots tels que "non-imposable" ou "exempt" ou des termes similaires n'est pas acceptable.
La signature de l'acheteur ou d'une personne approuvée pour agir en son nom.
Bien que la plupart des États exigent un certificat de revente, ils n'exigent pas tous de permis de vendeur. Si vous êtes un acheteur qui n'est pas obligé de détenir un permis de vendeur mais que vous souhaitez faire un achat avec un certificat de revente, vous devez indiquer sur le certificat de revente que vous ne détenez pas de permis de vendeur et la raison pour laquelle le permis n'est pas requis.
Certains États, comme la Californie, exigent un permis de vendeur ; les acheteurs qui achètent dans ces États doivent toujours fournir un numéro de permis de vendeur sur leur certificat de revente.
Vous ne devriez pas utiliser de certificat de revente s'il y a le moindre doute que vous ne revendrez pas le bien. Il peut arriver que vous ne soyez pas sûr que les articles achetés soient pour la revente ou une utilisation personnelle. Dans un tel cas, vous devez payer la taxe de vente à IronPlanet. Si, à une date ultérieure, vous revendez l'article avant de l'utiliser, vous pouvez le déduire sur la déclaration de revenus sur laquelle vous rapportez la vente.
Pour que les États qui exigent des certificats de revente acceptent l'exemption de l'application de la taxe de vente sur les achats de biens meubles corporels, vous pouvez généralement télécharger des formulaires sur le site Web du service des impôts ou bureaux de péréquation de votre État.
Certains États, tels que la Californie, exigent qu'un acheteur hors de l'État fournisse un connaissement indiquant que le bien a été transporté hors de l'État par un transporteur public avant d'être utilisé.
Vous pouvez être obligé de payer la taxe de vente (même si votre achat est pour la revente) si vous transportez vous-même votre achat au-delà des frontières de l'État au lieu d'utiliser un transporteur public. C'est le cas pour tout équipement se trouvant en Californie, par exemple. À moins que votre connaissement soit fourni pour indiquer qu'un transporteur public a transporté votre achat hors de l'État dans lequel il a été acheté, vous devez payer la taxe de vente dans cet État, quelles que soient vos intentions de revente.
Oui. Dans de nombreux État, l'émission d'un certificat de revente dans le but d'éviter le paiement d'une taxe constitue un délit mineur. En général, chaque délit est punissable par une amende ou un emprisonnement d'un maximum d'un an dans une prison de comté, ou les deux. Si vous donnez un certificat de revente pour acheter un bien et que vous savez au moment de l'achat qu'il ne sera pas revendu dans le cours normal de vos affaires :
vous êtes responsable du montant de la taxe due si le certificat n'a pas été utilisé ;
vous êtes responsable du paiement des intérêts sur la taxe due ;
vous devez payer les pénalités imposées par votre État pour intention de fraude ou intention de se soustraire à l'impôt ; et
vous encourrez l'annulation de votre permis de vendeur.
Les revendeurs californiens peuvent envoyer à IronPlanet un certificat de revente californien, avec leur numéro de permis de vendeur. Chaque article acheté exige son propre certificat de revente. Celui-ci est disponible sur notre site Web après la fin de la vente aux enchères de l'article. Chaque certificat contient des instructions pour l'imprimer, le signer et nous le faxer.
Non. Seuls les revendeurs californiens qui sont inscrits auprès de l'État de Californie et qui ont obtenu un permis de vendeur peuvent utiliser le certificat de revente californien.
Vous trouverez le ou les formulaires requis sur le site Web du California State Board of Equalization. Complétez la documentation qui s'applique à votre situation et faxez-la à IronPlanet au +1 925-225-8620 dès que vous recevez la notification que vous avez remporté l'enchère.
Étant donné que vous n'êtes pas un revendeur californien, IronPlanet devra facturer au départ la taxe de vente pour votre achat. Quand vous aurez envoyé un connaissement ou les documents d'exportation qui justifient clairement que l'équipement acheté a atteint une destination hors de Californie, le dépôt de votre taxe de vente vous sera remboursé à 100 %. Faxez le connaissement ou les documents d'exportation avec les six chiffres du numéro IronPlanet de l'article à notre numéro de fax réservé : +1 925-225-8620.
Au départ, oui, mais seulement comme dépôt temporaire jusqu'à ce que l'équipement quitte l'État. Au moment de l'achat, vous devez verser 100 % de la taxe de vente californienne applicable à IronPlanet. Si vous utilisez un transporteur public pour transporter l'équipement hors de Californie, vous pouvez obtenir un remboursement intégral de votre taxe de vente après avoir envoyé un connaissement complété indiquant les lieux d'enlèvement et de destination de l'équipement.
Les remboursements par virement sont traités dans les 24 heures (un jour ouvrable) après réception par IronPlanet du connaissement, du certificat de revente et de vos instructions de virement. Les remboursements devant être payés par chèque d'entreprise peuvent prendre jusqu'à 5 jours ouvrables avant d'être envoyés.
L'État de Californie n'accepte pas les permis de vendeur ou les certificats de revente des autres États comme documentation valide pour une transaction non imposable. Ce n'est qu'en fournissant à IronPlanet un connaissement indiquant que l'équipement a été déplacé à une destination hors de Californie que l'achat de l'équipement en Californie peut être considéré comme non imposable.
Au départ, oui, mais seulement comme dépôt temporaire. Au moment de l'achat, vous devrez déposer 100 % de la taxe de vente pour l'autre État avec IronPlanet. Pour éviter de devoir la taxe et pour vous faire rembourser le dépôt, vous devez utiliser un transporteur public pour déplacer l'équipement acheté à une destination en Californie. Fournissez à IronPlanet un certificat de revente californien pour l'achat et un connaissement du transporteur public pour que votre taxe de vente soit remboursée.
Non. Le vendeur n'est pas obligé de charger l'équipement ou les accessoires dans un conteneur. L'acheteur doit organiser le chargement dans les conteneurs avec la société de transport qu'il a choisie.
Le vendeur n'est pas obligé de démonter les pièces de l'équipement pour le transport. Toutefois, certains vendeurs ou agents de stockage peuvent offrir des services de démontage pour des frais supplémentaires. L'acheteur doit le demander au vendeur ou à l'agent de stockage. Les informations de contact du vendeur sont fournies dès qu'IronPlanet reçoit l'intégralité du paiement pour le ou les articles achetés. Tout autre frais doit être négocié et réglé avec le vendeur ou l'agent de stockage. IronPlanet n'intervient pas dans l'organisation du démontage sauf si cela est indiqué sur notre site Web.
IronPlanet ne peut pas fournir de dimensions et/ou spécifications sur l'équipement au-delà de ce qui est fourni dans les rapports d'inspection. Les acheteurs peuvent obtenir les dimensions et/ou spécifications en contactant le constructeur d'origine, en visitant le site Web du constructeur, en contactant les concessionnaires de votre région ou en faisant vos propres recherches sur Internet. Un acheteur doit collaborer avec la société de transport qu'il a choisi pour revoir les références communes relatives aux dimensions. Le vendeur peut décider de vous aider en fournissant des informations supplémentaires, mais n'oubliez pas que le vendeur n'est pas obligé de fournir d'informations supplémentaires sur l'équipement.
IronPlanet vous donne les informations de contact du vendeur après réception de l'intégralité du paiement. Vous pouvez également trouver ces informations, après paiement intégral, sur notre site Web en cliquant sur le lien Autorisation de transport situé sur la page Infos après-vente pour cet article.
L'acheteur doit enlever l'équipement du site du vendeur huit (8) jours ouvrables au plus après clôture de l'enchère. Après le 8e jour ouvrable, le vendeur est autorisé à facturer des frais de stockage à l'acheteur. Après trente (30) jours, l'équipement peut être considéré comme ayant été abandonné et être revendu avec tous les frais de stockage et l'intégralité des commissions déduites du produit. Pour de plus amples informations, reportez-vous à la section V. de nos Termes et conditions, Finalisation des Transactions sous Enlèvement de l'équipement par l'acheteur.
Pour devenir un acheteur qualifié avant de participer à toute enchère, IronPlanet demande à tous ses acheteurs basés hors États-Unis ou le Canada de déposer par transfert bancaire 2 000 USD pour obtenir des privilèges leur permettant d'enchérir. Si vous ne remportez pas un article dans l'enchère, cet argent reste en dépôt auprès d'IronPlanet aussi longtemps que l'acheteur souhaite être autorisé à enchérir. Un acheteur peut demander à ce qu'IronPlanet lui rende son dépôt à tout moment par email. Notez que le dépôt est remboursé à la même personne/société qui a envoyé le dépôt. En outre, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous, puis sur le formulaire de qualification de l'acheteur - International, pour le remplir et le renvoyer par fax au : +1 925-225-8610.
IronPlanet met à la disposition de nos acheteurs, par l'intermédiaire de nos partenaires de transport tiers, une liste des sociétés de transport qui vous aideront avec l'expédition outre-mer. De nombreuses sociétés vous fourniront également des devis de transport non-obligatoires avant et après la vente. Le transport est la responsabilité de l'acheteur et IronPlanet ne coordonne ni ne transporte l'équipement. Veuillez nous contacter si vous souhaitez recevoir plus d'informations sur le transport.
Outre le montant de l'enchère, vous serez responsable des frais de transaction et de toute taxe de vente locale ou de l'État applicable. Pour de plus amples informations, consultez la section Termes et frais. http://www.ironplanet.com/jsp/s/howto/howtoBuy.html?id=21
En outre, vous êtes responsable de tous les frais de transport payables directement à la société que vous engagez pour transporter l'équipement.
L'intégralité du paiement est due à IronPlanet dans les 3 jours ouvrables après la vente. Vous devez suivre notre procédure de finalisation de l'achat immédiatement après la vente pour imprimer une facture qui reconnaît correctement votre état d'exemption de taxe et l'adresse de destination. Votre facture devient disponible quand vous terminez la procédure de finalisation de l'achat. Vous pouvez accéder à votre facture à tout moment après la finalisation de l'achat en cliquant sur le lien Facture de la page Après-vente de l'article.
Tout article non payé conformément aux termes devient un défaut de paiement et l'acheteur doit payer une Pénalité pour défaut égale à toute perte pouvant éventuellement exister lors de la revente de l'article, plus une commission de 14 % sur le prix de revente avec des frais minimum de 2 000 USD. Ces frais sont appliqués séparément à chaque unité individuelle pour laquelle le meilleur enchérisseur fait défaut. Veuillez vous assurer que le financement est pré-arrangé avant d'enchérir afin que l'intégralité du paiement puisse être reçue à temps et d'éviter toute pénalité pour défaut.
Si l'article que vous achetez est pour l'exportation, vous devez suivre notre procédure de Finalisation de l'achat après la vente et indiquer le bureau de sortie des États-Unis et l'adresse de livraison à l'étranger. La taxe de vente n'est pas facturée sous réserve que vous nous envoyiez par fax le connaissement intérieur final indiquant la ville et l'État du site d'enlèvement de l'équipement et les documents d'exportation incluant le bureau de sortie des États-Unis et la destination de livraison finale. Le connaissement et les documents d'exportation doivent également inclure une description de l'équipement dont le numéro de série. Tous les documents doivent être envoyés à IronPlanet dans les 60 jours suivant la vente.
Pour recevoir le remboursement de la taxe de vente dans les soixante (60) jours suivant la vente, vous devez fournir à IronPlanet un connaissement intérieur indiquant la ville et l'État du site d'enlèvement de l'équipement et les documents d'exportation incluant le bureau de sortie des États-Unis et la destination de livraison finale. IronPlanet ne traite pas les demandes de remboursement au-delà de soixante (60) jours après la vente. Après la période de soixante jours, l'acheteur peut demander un remboursement de la taxe de vente directement auprès de l'État où ladite taxe a été payée. IronPlanet ne peut pas faire la demande de remboursement de la taxe de vente auprès de l'État au nom des acheteurs. Les acheteurs doivent contacter directement l'État concerné.
Lors de l'envoi d'une demande de remboursement, indiquez les instructions de virement bancaire :
L'acheteur est responsable d'organiser le transport et de fournir tous les documents requis pour la douane. Consultez un courtier en douane ou un commissionnaire de transport sur les conditions requises pour l'exportation. Dans le cadre des services que nous proposons aux acheteurs, IronPlanet peut fournir une liste de commissionnaires de transport ou de courtiers en douane. Pour un tout-inclus, point à point cite internationale, y compris la logistique de transport, de l'équipement de nettoyage et de courtage en douane, contactez JB Hunt au +1-866-331-8510 ou ironplanet@jbhunt.com.
L'acheteur est responsable de l'organisation du transport. IronPlanet peut vous fournir une liste de commissionnaires de transport ou de courtiers en douane. Après l'enchère, vous pourrez demander des devis de transport de nos partenaires de transport directement sur le site Web IronPlanet.
Nos termes et conditions déclarent que l'acheteur doit enlever l'équipement du site du vendeur huit (8) jours ouvrables au plus après clôture de l'enchère. Après le 8e jour ouvrable, le vendeur est autorisé à facturer des frais de stockage à l'acheteur. Si vous laissez l'équipement sur le site du vendeur sans son autorisation plus de trente (30) jours, l'équipement peut être considéré comme ayant été abandonné et être revendu avec tous les frais de stockage et l'intégralité des commissions déduites du produit de la vente. Si vous ne pouvez pas fournir la documentation d'exportation dans les 60 jours, IronPlanet impose le paiement de la taxe de vente sur tous les achats futurs jusqu'à ce que tous les connaissements et documents d'exportation soient reçus.
Le terme "Échange sans taxe" est une référence à la section 1031 du Code des taxes intérieures américain de 1986 (Internal Revenue Code). Cette section de la loi autorise les contribuables à échanger un bien pour un autre sans payer d'impôt fédéral sur le revenu pour la transaction sous certaines réserves (abordées plus bas). En d'autres termes, un contribuable vendant un bien ancien peut reporter l'impôt fédéral sur le revenu qu'il paierait normalement pour la vente dudit bien s'il suit les règles de la section du code.
L'avantage de l'échange sans taxe est le fait de pouvoir reporter la taxe. Il permet à un contribuable d'avoir plus de liquidités à sa disposition pour l'investir dans un bien de remplacement. Par exemple, si le contribuable vend un équipement qui présente un gain de 20 000 USD et qui se trouve dans la tranche d'imposition de 30 %, le contribuable possède environ 4 500 USD (20 000 à 30 % moins les frais associés à la transaction) de liquidités en plus pour investir dans le bien de remplacement étant donné que les taxes sont reportés jusqu'à la vente du bien de remplacement. En termes de taxe de l'État, certains États se conforment exactement à la loi fédérale sur l'impôt sur le revenu alors que d'autres ne le font pas. Vous devez vous renseigner sur l'État qui vous concerne pour connaître la réponse à cette question.
Le Code indique des jalons précis qui DOIVENT être respectés ainsi que des restrictions spécifiques sur la manière de traiter le produit de la vente ; c'est la raison pour laquelle vous avez besoin d'un intermédiaire qualifié pour vous aider avec la transaction. Une vente et un réinvestissement dans un bien de remplacement peuvent être convertis en un échange sans taxe par le biais d'un accord d'échange et avec les services d'un intermédiaire qualifié.
IronPlanet collabore avec tout intermédiaire qualifié pour aider nos clients à bénéficier d'un échange sans taxe. Si vous avez besoin que l'on vous recommande un intermédiaire, veuillez appeler l'assistance à la clientèle IronPlanet au +1 888-433-5426.
Un "Intermédiaire qualifié" dirige l'échange sans taxe. La règlementation du Code des taxes intérieures américain contient une définition très précise de ce qu'est un intermédiaire qualifié. L'intermédiaire qualifié cautionne et détient l'argent de la vente dans un compte bancaire en fiducie au nom du client jusqu'à ce que ce dernier ait trouvé le bien de remplacement dans les limites préétablies. L'intermédiaire qualifié effectue alors la transaction pour le client et utilise les fonds du compte en fiducie pour payer le bien de remplacement.
Dans la plupart des cas, oui. Il s'agit alors d'un "échange inverse". Tant que les conditions de la section 1031 du Code des taxes intérieures américain sont remplies, surtout en ce qui concerne les délais et les flux monétaires, les échanges dans le cadre de la section 1031 peuvent être soit un échange à terme (vente puis achat) ou un échange inverse (achat puis vente).
Il existe une limite pendant laquelle la vente et l'achat doivent avoir lieu pour que la transaction puisse réunir les conditions d'un échange sans taxe. Il est important de démarrer la procédure immédiatement afin de profiter au mieux des délais et d'être admissible dans le cadre du code 1031.
Un intermédiaire qualifié facture des frais de service en fonction de la complexité de la transaction. Celle-ci est déterminée par plusieurs facteurs dont le nombre de biens impliqués, l'importance de la transaction et le niveau d'assurance requis.
+1 888-433-5426
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