Exportation en provenance du Canada

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Procurez vous un Numéro d’entreprise pour un compte d’import/export de l’Agence du Revenu du Canada.

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Contrôler la Liste des Marchandises d’Exportations Contrôlées du Canada et la Liste des Pays Contrôlés pour vous assurer que votre article puisse être exporté à sa destination choisie.

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Déterminez pour l’article à importer:

• Le pays d’origine/ de fabrication – Cette information se trouve généralement sur la plaque d’information de l’article.
• Le classement tarifaire de l’article.
• La valeur actuelle
• Les taxes canadiennes applicables – déterminées selon la destination finale de l’unité (afin d’inclure la TPS ou la TVH et la TPV)

Ces informations aideront à déterminer si l’unité tombe sous un accord de libre-échange et les tarifs et droits applicables. Si votre article tombe sous l’ALENA, IronPlanet peut vous fournir la documentation concernant l’ALENA à un coût minime..

Les informations ci-dessus seront nécessaires pour compléter le formulaire B13A de l’AFSC (Déclaration d’Exportation Canadienne). Ce formulaire est nécessaire pour la plupart des biens dont la valeur est estimée à $2000 CAD ou plus (et un certain nombre estimé à une valeur inférieure) et peut être soumit par voie électronique via le système CAED de l’AFSC. Bien que l’AFSC accepte actuellement des exemplaires papiers du B13A, l’utilisation du system CAED est vivement encouragée et il a été annoncé que le soumettre de manière électronique deviendra obligatoire.